Compte-rendu du conseil d'administration du Pres Hésam, 13 avril 2012
Compte-rendu du Conseil d'administration du PRES du 13 avril 2012
Note introductive : bilan de la participation du PRES HÉSAM aux appels d'offre du Grand Emprunt
L'argent du Grand Emprunt (2010) destiné à la recherche est attribué à partir d'appels d'offres, les « investissements d'excellences », auxquels les institutions universitaires sont supposées candidater. Parmi ces appels d'offres, il y avait :
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les IDEX (« initiatives d'excellence ») : morceaux de PRES recevant de l'argent (« périmètres d'excellence » du PRES).
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Les LABEX (« laboratoires d'excellence ») : regroupement de laboratoires recevant l'argent sur un axe de recherche précis.
Il y a eu deux vagues d'appels d'offre pour les IDEX et les LABEX. Le PRES a échoué à obtenir l'IDEX lors des deux vagues, à une voix près lors de la deuxième vague (alors qu'il fallait une majorité qualifiée des deux tiers du jury pour l'obtenir). Les initiateurs de cette candidature se considèrent donc victimes d'une injustice.
En revanche, le PRES a obtenu 8 LABEX sur l'ensemble des deux vagues. Le tableau joint synthétise les informations principales à leur sujet, telles qu'elles figuraient dans les documents préparatoires à ce CA.
Ordre du jour :
1) Contractualisation IDEX
2) Questions diverses
1)
Contractualisation IDEX
Comme le PRES a raté l'IDEX d'une voix, le gouvernement a proposé un aménagement visant à récompenser tout de même le projet d'IDEX qu'il avait présenté, à savoir le projet Paris Novi Mundi Université (PNMU). La proposition qui est faite par le gouvernement est de signer une convention avec le PRES, visant à attribuer de l'argent à PNMU (mais moins qu'à un IDEX), à savoir 18 millions d'euros et à l'engager dans un parcours visant à terme à lui reconnaître le statut d'IDEX.
Pour cette convention, l'équipe qui avait élaboré le projet PNMU (autour de François Weil, directeur de l'EHESS) a élaboré une version allégée du projet PNMU, différent d'un IDEX de plein exercice. En particulier, les porteurs du projet considèrent que compte-tenu du budget qui sera donné à PNMU par le gouvernement, ce dernier ne peut pas exiger les modifications institutionnelles qui étaient impliquées par le projet d'IDEX (à savoir un rapprochement plus étroit des différents établissements du PRES). L'idée générale du nouveau projet est que, comme le gouvernement donne moins d'argent que si PNMU avait été un IDEX, les porteurs du projet refusent de se soumettre à certaines exigences gouvernementales qui étaient des conditions de succès à la candidature IDEX.
L'objet du CA était d'accepter que le PRES négocie cette convention. Normalement, elle ne devrait pas être signée tout de suite, et devrait être soumise au CA avant sa signature définitive. Mais compte tenu du probable changement de gouvernement, Jean-Claude Colliard (Président de Paris 1 et du PRES) et François Weil craignent que le gouvernement ne veuille précipiter la signature de la convention, et qu'il soit impossible de réunir le CA à nouveau avant pour lui faire valider la convention. Auquel cas le CA leur donne carte blanche pour signer sans être consulté à nouveau.
Description de la convention
1)
PNMU serait administré au sein du PRES par un administrateur général et des administrateurs délégués nommés par le CA sur proposition du Président. Ils seraient donc responsables devant le CA.
2)
Répartition de l'argent (18 millions d'euros au total) :
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8 millions pour la formation sous forme d'une vingtaine de contrats doctoraux par an, d'un programme de Licences et de Masters de sciences de l'ingénieur et de la gestion, et pour la formation continue des personnels BIATOSS.
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4 millions pour la recherche. De ce point de vue, l'idée est d'équilibrer l'effet des financements des LABEX, c'est-à-dire de donner de l'argent notamment à des laboratoires qui n'auraient pas eu de LABEX mais qui sont reconnus comme « excellents ». D'autre part, cet argent permettrait de financer quelques bourses post-doctorales. Le projet d'IDEX comprenait des chaires d'excellence (parce que c'était obligatoire dans un IDEX), ce qui coûte très cher, donc elles sont supprimées puisque personne n'y était vraiment favorable, mais elles sont remplacées par des « chaires globales », à savoir des postes qui permettent à des chercheurs-euses international-e-s de conserver leur poste mais de venir trois mois maximum (c'est moins cher).
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3 millions pour l'innovation.
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4 millions pour l'administration et la gestion institutionnelle de PNMU : il s'agit de tous les programmes communs entre établissements du PRES qui seront mis en place.
Vous noterez qu'on aboutit ainsi à 19 millions et non 18. Donc les chiffres donnés ont dus être gonflés à un moment de la présentation.
3)
Il y aurait un contrat quinquennal (2014-2018) chapeau développé en plus de ceux des établissements. Est également envisagée dès 2012 la création d'un collège des Écoles doctorales (ED) du PRES (rassemblant les 21 ED des établissements du PRES). Ce collège aurait deux responsabilités :
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nourrir les échanges entre les ED sur le paysage doctoral du PRES ; il serait par exemple souhaitable que les doctorant-e-s du PRES suivent au moins un séminaire d'un autre établissement du PRES.
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définir la procédure d'attribution de la vingtaine de contracts doctoraux rattachés à PNMU (composition du jury et profil des contrats).
A) Quelles seraient les conditions posées à la candidature aux contrats doctoraux de PNMU (et notamment est-ce que ça ne risque pas de n'être ouvert qu'aux doctorant-e-s rattaché-e-s à un labo lié à un LABEX) ?
Réponse : il y aura à présent trois types de contrats doctoraux délivrés par les établissements (indépendant les uns des autres quant aux modalités de recrutement).
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Ceux (qui existent déjà) délivrés par les établissements.
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Ceux qui seront financés par les LABEX et dont les LABEX décideront de la procédure d'attribution.
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Ceux qui seront financés par PNMU : PNMU définira le profil souhaité (axes, disciplines, développement de « doctorats professionnels »), et notamment les projets de thèse devront plutôt être transdisciplinaires, mais ce n'est pas lié aux LABEX et être rattaché-e à un LABEX n'est pas une condition pour être recruté-e.
B) Concernant la volonté d'équilibrer les financements des LABEX, j'ai souligné que la revendication se généralisait chez les chercheurs-euses d'obtenir que l'argent des LABEX soit répartie équitablement à tous les laboratoires (y compris ceux qui ne sont pas dans les LABEX), et j'ai demandé s'il s'agissait de donner de l'argent seulement aux labos qui ont candidaté à un LABEX mais qui ne l'ont pas eu, ou à tous les laboratoires de façon équitable.
Réponse : il s'agir de renforcer des secteurs forts et « excellents » de nos établissements (donc pas tous les labos), notamment ceux qui ont candidaté aux LABEX, mais pas seulement. Il s'agit notamment du secteur juridique, et du secteur des études sur l'Asie. Il pourrait y avoir un équilibrage en fonction des financements : telle année, on aide tel secteur, etc. La possibilité de lancer des appels blancs est aussi envisagée (financement des laboratoires sur projet, mais le projet n'est pas fléché à l'avance, les labos peuvent proposer ce qu'ils veulent).
C) Concernant les Licences et Master de Sciences de l'ingénieur et de la gestion, s'agira-t-il de diplômes délivrés par un établissement habilité à le faire et membre du PRES, ou de diplômes délivrés par le PRES (les PRES étant habilités à délivrer des diplômes d'État depuis la loi Adnot de 2010) ?
Réponse : la configuration juridique n'est pas fixée. Ils devront être portés par un établissement, mais il n'y a pas eu de réponse claire concernant l'habilitation à strictement parler.
Avis du représentant du recteur (donc du gouvernement)
Il regrette que la formule des « collegium » soit abandonnée dans le nouveau projet. Il s'agissait de structures de gouvernance de l'IDEX qui renforçaient les liens entre les établissements du PRES. Pour François Weil, maintenant que l'IDEX a été refusé, il faut redonner la main aux établissements, il faut que les demandes de rapprochement (fusions d'UMR ou d'écoles doctorales, par exemple) viennent d'en bas. Les rapprochements par le haut étaient des concessions au gouvernement dans un climat de concurrence exacerbée au moment des concours IDEX, mais maintenant que nous sommes sorti-e-s de ce climat il faut rendre le projet acceptable par les établissements, ce qui est la condition de sa réussite. Les transformations institutionnelles qui étaient prévues dans le projet initial, sous le nom de collegium, laissaient de toute façon une ambiguïté sur la question de savoir s'il s'agissait de simples lieux de discussion ou de structures de gouvernance.
La comparaison a été faite avec Toulouse, où la mise en place de l'IDEX donne lieu à de vives contestations, parce qu'on n'a pas permis aux structures membres de se réapproprier le projet. Sans l'argument de l'argent de l'IDEX, on ne peut pas imposer des transformations institutionnelles aux établissements.
Probabilité de la signature de la convention
Des échanges en forme de langue de bois ont eu lieu entre le représentant du recteur (donc du gouvernement), la représentante de la région Île-de-France Isabelle This Saint-Jean, Jean-Claude Colliard et François Weil en rapport avec la pérennité de la convention en cas de changement de majorité gouvernementale. Colliard a assuré avoir reçu des engagements en ce sens, et croit en la « continuité de l'État sur ce plan ». Isabelle This Saint-Jean a souligné que la région (donc le PS) avait choisi d'adopter une position de neutralité vis-à-vis des investissements d'avenir.
Isabelle This Saint-Jean a également demandé pourquoi il fallait aller si vite dans la signature de la convention. Colliard préférerait prendre du temps. Mais il y a un problème qui est que pour le moment le versement des fonds dédiés aux LABEX du PRES est suspendu dans l'attente de la signature de cette convention. Or les labos comptent sur cet argent, notamment pour payer les doctorant-e-s contractuel-le-s qu'ils sont en train de recruter pour septembre sur la base des LABEX.
Demandes des représentant-e-s
Jean Da Silva, représentant des enseignant-e-s-chercheurs-euses de Paris 1, a indiqué qu'il serait souhaitable d'avoir désormais des compte-rendus détaillés des CA du PRES (et non simplement des relevés de décisions) à présent que les concours liés aux investissements d'avenir sont terminés et que nous ne sommes plus dans une situation où nous devrions garder secrètes les informations pour éviter qu'elles ne soient volées par la concurrence.
Concernant la demande des élu-e-s SUD-Étudiant de rencontrer Colliard (pour 1) obtenir que tou-te-s les étudiant-e-s du PRES puissent accéder à toutes les bibliothèques du PRES sur simple présentation de leur carte d'étudiant-e et 2) obtenir des subventions eût égard au fait que nous ayons obtenu des élu-e-s), Colliard est disposé à nous rencontrer à la rentrée des vacances scolaires. Il est très favorable à la demande concernant les bibliothèques ; la question des subventions n'a pas été mentionnée.
2)
Questions diverses
François Weil est élu administrateur général de PNMU, à l'unanimité moins deux abstentions (et je souligne que Colliard en a profité pour m'appeler « Mademoiselle »). Il y aura des primes pour celles et ceux qui prennent du temps pour s'occuper du PRES. Est donc mis en place un comité des rémunérations chargé d'en proposer, avec pour recommandation que cela reste dans des limites raisonnables (aucun chiffre n'a été évoqué).
Jean-Claude Colliard ne sera plus Président de Paris 1 à partir du 14 mai. C'est vraisemblablement Philippe Boutry qui sera élu. Ce dernier a proposé à Colliard de continuer à représenter Paris 1 au sein du PRES. Il a décliné l'offre. Mais comme il est très attaché à ce PRES, il porte sa candidature pour continuer à siéger au CA en tant que personnalité qualifiée, ce qui lui permettrait ainsi de se représenter comme Président du PRES. Conformément aux statuts du PRES, c'est le doyen du CA, en l'occurrence l'administrateur général du CNAM, qui assurera l'intérim entre Colliard et Colliard. Le terme de « vaudeville » a été utilisé...