Compte-rendu du conseil d'administration Hésam, 25 mai 2012

Compte-rendu du Conseil d'administration du PRES du 25 mai 2012

Note introductive : rappels sur le PRES Hésam et l'IDEX PNMU

- Un PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur) est un rassemblement d'établissements. Paris 1 et l'EHESS font partie du PRES Hésam, avec d'autres plus petits établissements.

- L'argent du Grand Emprunt (2010) destiné à la recherche a été attribué à partir d'appels d'offres, les « investissements d'excellence », auxquels les institutions universitaires étaient supposées candidater. Parmi ces appels d'offres, il y avait :

• les IDEX (« initiatives d'excellence ») : morceaux de PRES recevant de l'argent (sur les « périmètres d'excellence » du PRES).

• les LABEX (« laboratoires d'excellence ») : regroupements de laboratoires recevant l'argent sur un axe de recherche précis.

Il y a eu deux vagues d'appels d'offre pour les IDEX et les LABEX. Le PRES a obtenu 8 LABEX, dont certains impliquent des labos rattachés à Paris 1 et/ou à l'EHESS. Le PRES a présenté un projet d'IDEX, intitulé PNMU ( Paris Novi Mundi Université). Cependant, le PRES a échoué à obtenir l'IDEX lors des deux vagues, à une voix près lors de la deuxième vague (alors qu'il fallait une majorité qualifiée des deux tiers du jury pour l'obtenir). Le PRES a donc négocié auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour obtenir un succédané d'IDEX, c'est-à-dire un financement d'une version allégée du projet PNMU (impliquant moins de transformations institutionnelles visant à renforcer une « gouvernance commune » des établissements du PRES, notamment), et devant donner à terme à PNMU le statut d'IDEX de plein exercice. Dans cette perspective, et suite au CA extraordinaire du 13 avril qui a donné mandat au Président du PRES (Jean-Claude Colliard) pour négocier cela, une convention de pré-financement a été signée dans l'urgence avec Laurent Wauquiez le 3 mai 2012 (soit trois jours avant la défaite électorale du Président sortant). Ce pré-financement représente 3 millions d'euros, dont 2 millions d'euros pour PNMU en tant que tel et 1 million dû aux LABEX sélectionnés lors de la deuxième vague. Ce pré-financement est attribué sous condition de signature d'une convention IDEX définitive pour PNMU avant le 30 septembre 2012 (sans quoi le PRES devra restituer cette argent).

La signature de cette convention de pré-financement intervient dans le cadre des signatures en urgence de conventions IDEX par le gouvernement sortant avant la défaite électorale. Ces conventions sont entourées d'une très grande incertitude, dans la mesure où le Parti socialiste ne s'est pas exprimé clairement sur sa volonté ou non de les maintenir. Dans ce contexte, une majorité de syndicats de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dont SUD-Étudiant, se sont exprimés pour leur abrogation par le nouveau gouvernement¹, tout comme la Coordination nationale des Établissements scientifiques et universitaires qui s'est réunie le 21 mai 2012²

Ordre du jour (synthétisé, en raison du grand nombre de petits points techniques)

1. Désignation de nouvelles personnalités qualifiées du CA et élection du nouveau président du PRES

2. Informations sur l'IDEX PNMU

3. Questions budgétaires

4. Désignation de nouveaux-elles membres au Conseil académique

1. Désignation de nouvelles personnalités qualifiées du CA et élection du nouveau président du PRES

Le conseil d'administration est composée d'autant de personnalités qualifiées que d'établissements membres du PRES. Didier Guillot est élu personnalité qualifiée au nom de la Ville de Paris en remplacement de Jean-Louis Missika.

Par ailleurs, comme le PRES compte depuis peu un établissement supplémentaire (la Fondation Maison des Sciences de l'Homme), il faut élire une nouvelle personnalité qualifiée. Est proposé et accepté Jean-Claude Colliard. Ancien Président de l'Université Paris 1, remplacé le 14 mai dernier par Philippe Boutry, celui-ci ne pouvait plus siéger au CA du PRES, et donc en être le Président. Cette désignation lui permet de siéger à nouveau, et de se proposer à sa propre succession comme Président du PRES.

Nous avons demandé s'il était possible qu'un membre d'un établissement du PRES (enseignant-chercheur) soit nommée personnalité qualifiée. Il nous a été répondu que cela ne posait pas de problème, puisqu'il n'était pas nommé pour représenter une institution, mais en son nom propre.

Jean-Claude Colliard a été réélu Président du PRES à l'unanimité moins deux abstentions (les nôtres).

Le CA a décidé des pouvoirs qu'il déléguerait au Président : les baux et locations d'immeuble, l'aliénation de biens immobiliers, la signature de contrats et conventions dans la limite de 250 000 euros, et les actions en justice.

2. Informations sur l'IDEX PNMU

Parmi les documents préparatoires au CA figurait le texte de la convention de pré-financement du projet PNMU, et dans les documents distribués pendant le CA, le texte de la lettre présentant la version finale de PNMU, écrite par Colliard. Ce projet n'avait été présenté qu'oralement lors du CA du 13 avril. Cette lettre n'a pas été rediscutée mais en voici (plus précisément que dans le compte-rendu du dernier CA) les éléments les plus importants :

1. Le projet PNMU sera géré, au sein du PRES Hésam, par un administrateur général (François Weil, président de l'EHESS), un administrateur général délégué et leurs collaborateurs. Cette équipe sera responsable devant les instances du PRES : Conseil d'administration, Conseil académique.

2. PNMU sera financé à hauteur de 18 millions d'euros répartis comme suit :

• 8 millions pour la formation : création de bi-licences et de masters PNMU « associant SHS, sciences pour l'ingénieur et sciences de la décision » ; formation continue des personnels BIATOSS ; 20 contrats doctoraux par an (6 millions d'euros).

• 4 millions pour la recherche : argent donnés à des labos non récompensés par les LABEX (études juridiques et études sur l'Asie – mais rien n'a été dit d'autres secteurs qui n'auraient pas candidaté ou pas obtenu de LABEX) ; bourses post-doctorales.

• 3,5 millions pour l'innovation, dans le cadre d'un « Centre Michel Serres » aux attributions non définies.

• 2,5 millions pour la gouvernance, c'est-à-dire pour créer les institutions nécessaires à la transformation en IDEX de plein exercice d'ici trois ans.

3. Transformations institutionnelles :

• Signature d'un contrat quinquennal (2014-2018) du PRES avec l’État, qui chapeautera les contrats quinquennaux des établissements membres : « ce contrat sera l'occasion d'affirmer notre stratégie commune pour les années à venir et de préparer la phase qui s'ouvrira dans trois ans. »

• Création dès 2012 d'un collège des écoles doctorales du PRES, qui aura la responsabilité de décider des modalités d'attribution des contrats doctoraux PNMU, et celle de réfléchir à un parcours doctoral harmonisé dans les établissements du PRES.

• « création dès 2012 d'un centre de services partagés du PRES destiné à mutualiser des fonctions supports. »

« Parallèlement, nous encouragerons les établissements du PRES à réfléchir ensemble à la pertinence de mettre en œuvre, au cours de la période suivante, d'éventuels rapprochements institutionnels. »

La lettre précise : « J'ai le plaisir de vous faire savoir que cette proposition et cette lettre dans son ensemble ont été approuvées par le conseil d'administration du PRES réuni ce jour » : il faut préciser que l'orientation générale présentée à l'oral a été approuvée, mais qu'aucune version écrite n'a été fournie au membres du CA le 13 avril.

Benjamin Salesse, représentant des BIATOSS, CGT Paris 1, a demandé sur quoi porteraient les fonds de formation des personnels. Réponse : ils permettront de les former afin qu'ils s'adaptent mieux aux réformes de ces 15 dernières années, ceci pour apaiser les tensions auxquelles elles ont donné lieu. Ces formations seront harmonisées au niveau du PRES.

3. Questions budgétaires

• Concernant le budget du PRES

A été présenté le compte financier de l'année 2011. La dotation du PRES devait être de 2 millions d'euros et les dépenses d'1 million. Finalement la dotation reçue a été d'1 million et 500 000 euros ont été dépensés (le reste est affecté à la réserve). Les principales dépenses sont les suivantes :

Payé à

Montant

Objet principal

Université Paris 1

276 661

Remboursement de salaires et assistance projets LABEX

EPSCP

106 802

Remboursement assistance projet IDEX

Agence CBRE (agence immobilière)

35 880

Frais location rue Soufflot

EHESS

18 179

Remboursement assistance projets LABEX

AMUE (Agence de mutualisation des Universités et Établissements)

12 301

Adhésion et logiciel

ENSCI (École nationale supérieure de Création industrielle)

6 697

Identité graphique du PRES

TOTAL

456 520

On constate par conséquent que la quasi-totalité de la dotation du PRES ne sert pas à autre chose qu'à lui permettre d'exister lui-même (sans être utile à quoi que ce soit d'autre), à des prix parfois étonnants (charte graphique, nouveaux bureaux rue Soufflot...), ou à dépenser de l'argent pour répondre à des appels à projet pour avoir de l'argent en retour (400 000 euros pour créer des projets de LABEX et IDEX). Autrement dit, les nouveaux dispositifs d'organisation de l'Enseignement supérieur et de la recherche (PRES, IDEX) consistent à utiliser des ressources et du temps de travail considérables pour rien d'autre qu'obtenir de nouvelles ressources (et non pour accomplir leurs missions d'enseignement et de recherche).

A ensuite été votée la Décision modificative n° 1 du Budget 2012 du PRES, qui prend en compte l'argent donné à PNMU (IDEX), et diminue par ailleurs les dépenses par la suppression du fond d'appel à projet mis en place pour les Investissement d'avenir (qui sont clos) et d'investissements rendus inutiles par l'installation du PRES dans les bureaux de la rue Soufflot.

• Concernant le budget de l'IDEX PNMU

A été discuté le projet de budget de PNMU, c'est-à-dire ce qui va être fait suite à la convention de pré-financement qui lui attribue 2 millions d'euros. Parmi les projets de PNMU (voir plus haut) sont mis en place en priorité avec ces 2 millions d'euros :

• 636 667 euros pour financer 20 premiers contrats doctoraux pour la rentrée 2012 : le collège des écoles doctorales du PRES décidera des modalités de leur attribution. Tou-te-s les candidat-e-s qui déposent un dossier incluant un projet de thèse sous la direction d'un-e directeur-trice membre d'un établissement du PRES peuvent candidater. Il n'y aura pas de quotas par établissement, le jury réunira toutes les disciplines représentées dans le PRES. La moitié seront fléchés en établissant des priorités, notamment l'économie pour créer des relations harmonieuses avec l’École d’Économie de Paris (membre du PRES) ; la moitié seront des appels blancs (on peut candidater avec n'importe quel projet de thèse), pour des projets auxquels les chercheurs-euses titulaires ne penseraient pas. Les sujets des contrats fléchés devraient évoluer d'année en année. Les lauréat-e-s signeront leur contrat doctoral avec l'établissement où ils-elles seront-e-s inscrit-e-s en thèse.

• 15 000 euros permettront de financer des groupes de travail qui mettront en place les maquettes des Bi-Licence et Master PNMU, (associant Sciences sociales, sciences de l'ingénieur et management, par exemple pour être « ingénieur en Sciences sociales »), ouverts à la rentrée 2013.

• 500 000 euros pour les programmes de recherche. Un programme nommé « Synergie » initiera des recherches transversales mettant en valeur le potentiel des établissements du PRES pour traiter de grandes questions de société (qualité de vie et vieillissement, handicap, conditions de travail, études de genre et sciences humaines numériques). Et « un programme DEX s'attachant à renforcer les domaines où le PRES a d'indéniables atouts pour améliorer notre capacité de présence internationale et notre visibilité collective. »

• 300 000 euros pour lancer le « Centre Michel Serres ».

• 375 000 euros pour l'organisation et la gouvernance de PNMU.

Les projets de bourses post-doctorales et de formation pour les BIATOSS sont repoussés à plus tard.

Afin de manifester notre opposition à l'IDEX, les deux élu-e-s SUD-Étudiant se sont abstenu-e-s sur ce budget. Nous n'avons pas voté contre afin de faire bloc avec le seul élu BIATOSS présent (qui hésitait entre voter pour et s'abstenir, et que nous avons ainsi incité à s'abstenir).

• Adoption du régime indemnitaire

A été discutée la politique d'indemnités adoptée pour rémunérer les personnels des établissements qui consacrent une partie de leur travail au PRES et à l'IDEX. L'idée est d'encadrer ces indemnités en s'appuyant sur des textes existants, afin d'éviter certaines dérives constatées dans d'autres PRES. Par exemple, l'indemnité du Président du PRES sera fondée sur le décret réglementant les indemnités des chefs d'établissement dans l'enseignement supérieur. Colliard s'est également engagé à ne pas demander le maximum prévu pour les chefs d'établissement.

4. Désignation de nouveaux-elles membres au Conseil académique

Il a pour rôle de donner des avis sur la politique de recherche et de formation du PRES. L'adhésion de nouveaux établissements au PRES (l’École du Louvre et la Fondation Maison des Sciences de l'Homme) nécessite la désignation de nouveaux-elles membres. Au titre des membres délégué-e-s par les établissements, sont nommés Jean-Pierre Dozon (MSH) et Sophie Mouquin (École du Louvre). Au titre des enseignant-e-s ou chercheurs-euses, sont désigné-e-s Joao Caraca, physicien, et Caroline Van Eck, professeure d'histoire et théorie des arts visuels et de l'architecture.

1Voir le communiqué commun d'une partie de l'intersyndicale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 22 mai : http://www.ferc-sup.cgt.fr/site/spip.php?article2036.

2Voir la motion de la CNESU : http://www.cnu.lautre.net/spip.php?article41.